Assurance décennale auto-entrepreneur : tout ce qu’il faut savoir

L’assurance décennale représente une couverture incontournable pour tout auto-entrepreneur exerçant dans le domaine du bâtiment. Elle assure la prise en charge des éventuels dommages qui pourraient survenir dans les dix années suivant l’achèvement des travaux. Découvrez dans cette revue l’essentiel à connaitre sur l’assurance décennale auto-entrepreneur.

Assurance décennale auto-entrepreneur : qu’est-ce que c’est ?

Indispensable pour tout auto-entrepreneur du secteur du bâtiment, l’assurance décennale protège contre les risques pouvant affecter la stabilité d’une construction ou la rendre inutilisable. Son objectif est de garantir une couverture durant une période de dix ans après l’achèvement des travaux.  Cette garantie s’applique aux experts travaillant dans :

• l’aménagement d’un bien ;
• la rénovation ; ou
• la construction.

Si un problème affecte l’intégrité de la structure, elle assume la responsabilité des travaux de réparation nécessaires. Obligatoire, elle permet de sécuriser aussi bien le professionnel que ses clients et constitue une protection essentielle pour exercer en toute légalité et sérénité. Par ailleurs, la rigueur et le professionnalisme sont essentiels dans tous les métiers, qu’il s’agisse de la construction ou de l’art traditionnel. En abordant les métiers traditionnels, les geishas ont toujours occupé une place essentielle, à la fois en tant qu’artistes et figures sociales. Retrouvez ici ce qu’est une geisha.

Quels sont les sinistres pris en charge par la garantie décennale auto-entrepreneur ?

L’assurance décennale protège contre les vices ou défauts susceptibles de compromettre la stabilité d’une construction ou de la rendre impraticable. Elle s’applique principalement aux infrastructures, mais certains équipements peuvent également être pris en compte lorsqu’ils sont indissociables du bâti. Cette protection concerne divers corps de métier, tels que la :

• charpente ;
• maçonnerie ; ou encore
• pose de revêtements durables.

Elle s’impose comme une obligation légale pour les travailleurs indépendants opérant dans le domaine de la construction ou d’aménagement structurel, garantissant ainsi la sécurité des ouvrages pendant dix ans. Durant cette période, la garantie décennale est déclenchée si des défauts majeurs surviennent.

Combien coûte une assurance décennale pour un entrepreneur  ?

Le coût d’une couverture d’assurance décennale varie selon plusieurs critères propres à chaque artisan. L’expérience professionnelle, le chiffre d’affaires, le domaine d’activité ou encore la taille de l’entreprise influencent son coût. Les seuils de chiffre d’affaires applicables à une micro-entreprise s’élèvent à 77 700 € pour les activités de prestation de services, et à 188 700 € pour les activités combinantes, vente de biens et prestations. Les travailleurs indépendants profitent souvent de conditions tarifaires plus favorables que celles accordées aux entreprises de plus grande envergure. En général, le coût d’une assurance décennale se situe entre 50 et 200 € par mois, bien que d’importantes disparités existent entre les professions.

Certains métiers impliquant des risques structurels élevés affichent des primes plus coûteuses que des activités considérées comme moins risquées. De plus, un micro-entrepreneur exerçant plusieurs spécialités sous le même statut devra souscrire une couverture adaptée à chaque domaine, ce qui peut faire grimper le coût de l’assurance.

Quelles sont les assurances décennales les plus adaptées aux auto-entrepreneurs ?

Opter pour une assurance décennale en parfaite adéquation avec son domaine d’activité est cruciale pour tout auto-entrepreneur du secteur du bâtiment. Ce type de contrat doit offrir une couverture solide, tout en restant abordable sur le plan financier. Plusieurs assureurs proposent des offres spécialement conçues pour les artisans en micro-entreprise, avec des garanties adaptées à leurs besoins et des tarifs avantageux. Voici un comparatif de deux assurances décennales reconnues pour leur fiabilité.

Groupama : une assurance décennale modulable et réputée

Groupama est une référence en matière d’assurance en France. Sa formule décennale s’adresse à tous les professionnels du BTP, indépendamment de leur statut juridique. Elle comprend :

• les garanties de base (décennale, responsabilité civile) ;
• une option pour couvrir les dommages en cours de travaux ; et
• une garantie accidents individuels.

Deux niveaux de franchise sont proposés (500 € et 1 000 €), et la sous-traitance est acceptée jusqu’à 15 %. La fourchette de prix pour un auto-entrepreneur varie entre 1 000 et 3 000 € par an. Toutefois, ce contrat n’est pas accessible aux entreprises de moins d’un an, ce qui peut être un inconvénient pour les artisans débutants.

Pro BTP : une offre spécialisée pour les artisans du BTP

Pro BTP est un acteur incontournable du secteur de l’assurance pour les experts du bâtiment. Son contrat décennal inclut :

• la responsabilité civile professionnelle et décennale ;
• une couverture des dommages survenant avant la réception des travaux ; et
• une assistance en cas de litige.

L’un des principaux atouts de cette assurance est son programme de réductions progressives pour les jeunes créateurs d’entreprise : 30 % la première année, 20 % la deuxième et 10 % la troisième. De plus, les artisans ayant plusieurs années sans sinistre peuvent bénéficier de tarifs préférentiels. Cependant, l’impossibilité de réaliser un devis en ligne et le manque de transparence sur les prix peuvent être des freins pour certains auto-entrepreneurs.

3 astuces pour bien choisir son assurance décennale auto-entrepreneur

Quand on débute en tant qu’indépendant dans le domaine du bâtiment, il est indispensable de souscrire une assurance décennale. Ce contrat protège à la fois l’artisan et ses clients en couvrant les éventuels dommages pouvant affecter une construction pendant 10 ans. Toutefois, face à la diversité des offres, il peut s’avérer compliqué de prendre une décision bien réfléchie. Voici trois astuces pour vous aider à choisir une assurance décennale adaptée à votre activité et à votre budget.

1. Comparer les différentes offres disponibles

Avant de conclure un contrat d’assurance décennale, il est essentiel d’analyser plusieurs propositions afin de trouver celle qui correspond le mieux à votre métier. Les prix dépendent de divers facteurs comme :

• le chiffre d’affaires ;
• l’expérience ; et
• le domaine d’activité.

Utiliser un comparateur en ligne ou demander plusieurs devis peut vous aider à mieux comprendre les différences entre les contrats. Il faut également porter une attention particulière aux exclusions de garantie, aux plafonds d’indemnisation et aux délais de prise en charge pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Vérifier l’étendue des garanties

Toutes les assurances décennales ne proposent pas les mêmes garanties. En plus de la couverture décennale obligatoire, certaines incluent des options intéressantes, comme la :

• responsabilité civile professionnelle ;
• protection juridique ; ou
• couverture des dommages en cours de chantier.

Il est donc essentiel de prendre le temps de bien examiner les termes et conditions du contrat pour s’assurer qu’il répond réellement aux besoins de votre activité. Une assurance peu chère, mais avec des garanties limitées, peut finalement vous coûter plus cher en cas de litige ou de problème sur un chantier.

Prendre en compte le cout de la franchise

La franchise correspond au montant à régler en cas de dommage, avant que l’assurance n’intervienne pour couvrir les frais. En règle générale, plus le niveau de franchise est important, plus la prime d’assurance a tendance à diminuer. Il est crucial de parvenir à un équilibre adéquat entre une cotisation abordable et une franchise raisonnable. Une franchise trop élevée peut poser un problème si un incident survient, car cela peut engendrer une charge financière importante à assumer seul. Optez donc pour un contrat qui offre un bon compromis entre le montant de la franchise et le prix de l’assurance.